Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site somelia.fr entre SOMELIA (Kevin BONIFACE, entrepreneur individuel, 30 Rue Rosa Bonheur, 28300 Mainvilliers, SIREN 898 147 863, SIRET 898 147 863 00036, R.C.S. Chartres) et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Le produit proposé est un article de confort : ce n'est pas un dispositif médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de paiement. SOMELIA ne conserve pas les données bancaires du Client.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont décrits dans la page Livraison. Les délais sont indicatifs.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont décrites dans la page Retours et remboursements.
8. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@somelia.fr.
10. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR].
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.